Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de Mouaha Industry (ci-après "le Site") et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.
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Conditions requises :
- Avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement parental
- Disposer de la capacité légale de conclure des contrats
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur :
Création du compte
- Informations exactes et à jour
- Mot de passe sécurisé
- Validation par email
Responsabilités
- Confidentialité des identifiants
- Activités sous votre compte
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Suspension
- Violation des conditions
- Activité frauduleuse
- Inactivité prolongée
Interdictions : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
Commandes & Paiements
Processus de commande et conditions de paiement :
1. Sélection des produits
Ajoutez les produits à votre panier. Les prix sont indiqués en euros (XAF) TTC.
2. Validation de commande
La commande est ferme et définitive après validation.
3. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, virement ou autres moyens acceptés.
4. Livraison
Expédition sous 48h ouvrées. Suivi de colis disponible.
Conditions de paiement :
| Moyens de paiement | Carte bancaire, virement bancaire, PayPal, MOMO, OM |
| Sécurité | Transactions chiffrées SSL 256 bits |
| Facturation | Facture électronique fournie automatiquement |
| Remboursements | Sous 14 jours conformément au droit de rétractation |
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
Marques déposées
Le nom "Mouaha Industry", le logo et tous les éléments graphiques sont des marques déposées.
Droits d'auteur
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Brevet
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Licence d'utilisation :
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Restrictions :
- Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
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- Contourner les mesures de sécurité techniques
- Extraire des données à grande échelle (scraping)
Responsabilités
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Notre responsabilité
- Fournir les services décrits
- Protéger vos données personnelles
- Maintenir la sécurité du Site
- Honorer nos garanties légales
Votre responsabilité
- Utiliser le Site conformément aux lois
- Fournir des informations exactes
- Protéger vos identifiants
- Respecter la propriété intellectuelle
Limitation de responsabilité :
Dans la mesure maximale permise par la loi, Mouaha Industry ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'utilisation.
Force majeure :
Nous ne serons pas responsables des retards ou défauts de livraison causés par des événements indépendants de notre volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Garanties
Engagements et garanties sur nos produits et services :
Garantie légale
- Durée : 1 ans à compter de la livraison
- Couverture : Défauts de conformité
- Remèdes : Réparation, remplacement ou remboursement
Garantie commerciale
- Durée : 1 an supplémentaire
- Couverture : Défauts de fabrication
- Conditions : Utilisation normale, preuve d'achat
Support technique
- Disponibilité : 24/7 par email
- Réponse : Sous 24h ouvrées
- Assistance : Installation et dépannage
Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas :
- Usure normale du produit
- Dommages causés par une mauvaise utilisation
- Modifications non autorisées
- Dommages environnementaux (foudre, inondation)
- Utilisation commerciale intensive
Procédure de réclamation :
- Contactez notre service client avec le numéro de commande
- Fournissez des photos/vidéos du problème
- Attendez notre évaluation technique
- Suivez nos instructions pour le retour
- Recevez votre produit réparé/remplacé ou remboursement
Résolution des litiges
Procédure de résolution amiable et juridiction compétente :
Contact direct
Tentez de résoudre le litige directement avec notre service client.
Médiation
Si insatisfait, recourez à la médiation avec un tiers neutre.
Arbitrage
Option d'arbitrage pour les litiges commerciaux.
Tribunaux
Recours aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Jurisdiction compétente :
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Protection des consommateurs :
Les consommateurs européens bénéficient de la protection offerte par les dispositions impératives de leur pays de résidence. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment :
Notification
Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
Acceptation continue
Votre utilisation continue du Site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Effet rétroactif
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux litiges nés avant leur publication.
Méthodes de notification :
- Publication sur cette page
- Notification par email pour les changements majeurs
- Avis sur le Site pendant 30 jours
- Mise à jour dans l'application mobile
Contrôle de version :
Vous pouvez consulter l'historique des modifications ci-dessous. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page.
| Version | Date | Changements principaux |
|---|---|---|
| 3.0 | 19/12/2025 | Mise à jour majeure pour conformité RGPD |
| 2.1 | 01/12/2025 | Ajout des modalités de paiement |
| 2.0 | 20/11/2025 | Révision complète des conditions |
| 1.0 | 12/11/2025 | Version initiale |